REP - Liste des membres adhérents des éco-organismes en fin d’année
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About this dataset
Le jeu de données comprend la mise à jour annuelle de la liste des adhérents des éco-organismes, conformément à l’article L. 541-10-14 du Code de l’environnement. Le jeu de données concerne les filières REP : ABJ, ASL, BAT, BPS, DISP-MED, EA, EEE, EMPAP, EPRO, JJ, LUB, MNU, PCHIM, PMCB, PNEU, TLC, TBC, TSUU, VHCL. Il s’agit des adhésions valides au 31 décembre de chaque année. Dans le cas des adhésions qui se sont terminées au 31/12, l’information est précisée dans la colonne sur la date de fin. Pour utiliser ce jeu de données, téléchargez le référentiel utilisé. En complément de cette liste, l’ADEME met à disposition la liste des producteurs des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (IDU) : consulter la liste. Pour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au registre pour une filière, conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l'environnement. Pour l’ADEME, il sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs, ainsi qu’à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle. Ainsi, pour les filières en vigueur, le vendeur d'un produit relevant du principe de REP peut communiquer à l'acheteur, à la demande de ce dernier, l'IDU sous lequel est enregistré le producteur qui remplit pour ce produit les obligations de REP (cf. L. 541-10-10 du code de l'environnement).  ### Règles d’actualisation des données Les données sont actualisées à partir des mises à jour effectuées par les éco-organismes sur SYDEREP qui enregistrent leur liste d’adhérents. Pour les producteurs en système collectif, la suppression de l’IDU se fait à la seule initiative de l’éco-organisme qui a la responsabilité de cette décision. Cette liste ne reflète pas les producteurs qui ont effectué une déclaration de données sur SYDEREP. Point d'attention : l'ouverture du fichier CSV dans Excel peut perturber l'affichage par défaut du SIRET et nécessiter de changer le format d'affichage de la colonne. L'ADEME a prévu une mise à jour trimestrielle de ce jeu de données au 31/01, 30/04, 31/07 et 31/10. La date de la mise à jour est précisée sur l'étiquette du jeu de données. ### Généralités sur les filières REP L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes : * Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ; * Articles de sport et loisirs (ASL) ; * Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ; * Batteries (BAT) ; * Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ; * Eléments d’ameublement (EA) ; * Equipements électriques et électroniques (EEE) ; * Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ; * Emballages professionnels (EPRO) ; * Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ; * Jouets (JJ) ; * Médicaments non utilisés (MNU) ; * Pneumatiques (PNEU) ; * Produits chimiques (PCHIM) ; * Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ; * Produits du tabac (TBC) ; * Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ; * Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadr