Découpage administratif
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About this dataset
Ce jeu de données concerne le découpage administratif français (Hexagone, DROM, COM), au format JSON. Il ne contient pas de géométries (voir plus bas). ## Contenu du jeu de données Le jeu de données couvre les principales entités administratives françaises : Données concernant le découpage administratif français (hexagone, DROM, COM), au format JSON. Elles sont relatives aux: * Communes * Arrondissements * Départements * Régions * EPCI (à fiscalité propre) * EPT (Etablissements Publics Territoriaux), sans fiscalité propre (disponible depuis 2023) ## Accès aux données Les données sont disponibles en JSON. Il est aussi possible de consommer les données via Node sous forme de package NPM. Celles-ci sont utilisées notamment par l'API Découpage Administratif. ## Données géographiques Ce jeu de données ne contient pas de données spatiales (de type GeoJSON). Pour obtenir les contours géographiques, veuillez consulter le jeu de données Contours administratifs. ## Sources officielles Les données sont préparées sur à partir des sources suivantes * Code officiel géographique (COG) – INSEE * Liste des EPCI à fiscalité propre – DGCL (url exacte) * Liste des EPT (2023) – DGCL (url exacte) * Population légale – INSEE * y compris : Mayotte (données 2017), collectivités d’outre-mer (COM) * Codes postaux – La Poste * Correspondances communes / SIREN / INSEE * Établies à partir des données DGCL, en remplacement de la source BANATIC utilisée auparavant * Des cas particuliers ont été pris en compte, notamment pour certaines communes insulaires non rattachées à un EPCI #