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Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons – Déclaration annuelle des collectivités (Loi AGEC)

Published by Ville de Besancon

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Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées. \ Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire. \ En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux. \ Fréquence de mise-à-jour : annuelle #### Structure du jeu de données * Année * Année d’achat des produits déclarés (format AAAA) * Siret * Numéro SIRET de la collectivité déclarante * Raison sociale * Nom ou dénomination officielle de la collectivité * Type de produits acquis * Catégorie de produits, selon la nomenclature définie par le décret AGEC * Montant total * Montant total (en euros HT) des achats effectués pour cette catégorie de produits * Montant réemploi et réutilisation * Montant (en euros HT) des achats correspondant à des produits réemployés ou réutilisés * Montant produits issus de dons * Montant (en euros HT) des produits acquis par dons, estimés et intégrés aux dépenses * Montant produits recyclés * Montant (en euros HT) des produits contenant des matières recyclées

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