Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation CC FUMEL VALLEE DU LOT) 2024

Published by CC FUMEL VALLEE DU LOT

About this dataset

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégra… · Open Data Finder