Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Déclaration loi AGEC 2024

Published by Communauté de communes de Clermontais

About this dataset

Déclaration de la part des dépenses allouées au recyclage, au réemploi et à la réutilisation conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Déclaration loi AGEC 2024 · Open Data Finder