Marchés publics 2022-2023 et 2025 conclus par la Ville de Saint-Herblain
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Liste des marchés publics conclus par la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Herblain en 2022, 2023 et 2025. La structure de cette publication est une déclinaison tabulaire des formats JSON/XML définis dans l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la mise à disposition des données essentielles des marchés publics. Voir : * L'arrêté susmentionné : * La présentation du schéma sur le site d'Etalab : Cette publication open data n'a pas vocation à répondre à l'obligation de publication des données essentielles des marchés publics telle que définie à l'arrêté du 22 décembre 2023 ( ). * * * Précisions sur le périmètre et la valorisation des champs * Les marchés passés en groupement dont la Ville de Saint-Herblain n'est pas coordonnatrice sont exclus * Les champs codeCPV, formePrix et titulaires_id n'étaient pas centralisés jusqu'en 2022, ils sont valorisés pour les marchés à partir de 2023 * Lorsque le champ datePublication est vide, cela signifie que le marché n'entre pas dans les conditions de l'obligation de publication de ses données essentielles * Lorsque des marchés ont plusieurs titulaires, les n° de SIRET et les noms de chaque titulaire sont séparés par des virgules dans les colonnes correspondantes