Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

BCAE 2025 dans le département de la Haute-Marne

Published by DDT Haute-Marne

About this dataset

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2025. Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

BCAE 2025 dans le département de la Haute-Marne · Open Data Finder