Exercice de compétences de l'eau sur les communes du Pas-de-Calais

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Titre : Exercice de compétences de l'eau sur les communes du Pas-de-Calais Description : La loi engagement et proximité est venue modifier la loi du 3 août 2018 relative au transfert des compétences eau et assainissement vers les EPCI-FP. Les données, à ce jour, reprennent les modulations apportées qui ont permis d'arrêter (peut être provisoirement encore), le schéma de l'exercice de la compétence "EP, AC et ANC" sur le département. Elles permettent de connaitre l'exercice de ces compétences sur le Pas-de-Calais (communes exerçant en régie, les syndicats (SIVOM - SIVU...) et les EPCI-FP) par territoire. A été ajouté la Défense incendie. Seule la géométrie des communes est présente, celle des EPCI est traitée dans la table du même nom EPCI Source : préfecture/DCL Millésime "eau potable" du 20260101 Millésime : - NR - Mise à jour : 20260203 Diffusion : Ouverte