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Cours d'eau appartenant au domaine public sur le département des Pyrénées-Atlantiques

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

About this dataset

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

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