Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SFDM parc A

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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue trois types de zones : • La zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière du site ; • les zones rouge foncé (R), d'interdiction stricte • la zone rouge clair (r), d'interdiction sauf exceptions Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.