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Etat d'avancement des communes nouvelles dans l'Eure
Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
About this dataset
Cette table suit l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les communes nouvelles compétentes. Situation au 1/07/2019 Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_URBA_S_027. et L_PROCEDURE_PLUI_S_027