Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Etat d'avancement des communes nouvelles dans l'Eure

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

About this dataset

Cette table suit l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les communes nouvelles compétentes. Situation au 1/07/2019 Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_URBA_S_027. et L_PROCEDURE_PLUI_S_027

Etat d'avancement des communes nouvelles dans l'Eure · Open Data Finder