Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie en Corrèze
Published by Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
About this dataset
DOC_URBA_COM Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département) Cette table présente comme caractéristiques : * Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table. * Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table. Standard CNIG DU http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732