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Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published by DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

About this dataset

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité. Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

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