Assiettes liées à la servitude de catégorie EL2 (défense contre les inondations) en Seine-et-Marne

About this dataset

(Servitude abrogée)- Servitudes en zones submersibles (Plan des surfaces submersibles)-. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.