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Etat d'avancement des procédures PLUI

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

About this dataset

Cette table donne l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les EPCI compétents. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_COMMUNES_URBA_S_027.

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