data.gouv.fr
Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.
Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
About this dataset
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.