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Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published by DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

About this dataset

Géolocalisation à l'échelle communale des projets depuis 2014 soumis au cas par cas, publiés sur le site internet de la DREAL. Les projets de périmètre infra-communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.

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