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Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire SNCF : type C Lden

Published by Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

About this dataset

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des zones où le niveau sonore dépasse 62 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 65 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles en Ln (level night, indicateur de nuit de 22h à 6h). Elles sont nommées « carte de type C ». Les valeurs limites en dB(A) sont définis par l’article L572-6 du Code de l’environnement. Les CBS des grandes infrastructures ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018. Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.

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