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N_CIRCONSCRIPTION_LOUV_2020_S_091

Published by Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

About this dataset

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1)

N_CIRCONSCRIPTION_LOUV_2020_S_091 · Open Data Finder