Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Plan d'Occupation des Sols de la commune d'ANDELNANS, Territoire de Belfort

Published by DDT Territoire-de-Belfort

About this dataset

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANDELNANS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan d'Occupation des Sols de la commune d'ANDELNANS, Territoire de Belfort · Open Data Finder