data.gouv.fr
Base c-conforme
Published by Direction Départementale des Territoires du Rhône
About this dataset
ERP pour lesquels les gestionnaires et/ou propriétaires ont obtenu un délai de mise en conformité, sous la forme d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) validé par l’État dans le Rhône, ou déclarés conformes à l’administration.