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Périmètre informatif des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales

Published by DDTM Pyrénées-Orientales

About this dataset

Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme (PLU) sont ajoutées pour de raison règlementaire (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme) soit à titre d'information (exemples : ZAC, ZAD, DPU, PAE, bruit des infrastructures terrestres, PPR, etc ...)

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