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[DDT65] Carte Communale de Bazillac approuvée le 23/07/2015, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021

Published by DDT Hautes-Pyrénées

About this dataset

Numérisation de la carte communale de Bazillac (65073) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

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