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[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sassis approuvé le 27/09/2011
Published by DDT Hautes-Pyrénées
About this dataset
Numérisation vectorielle du PLU de Sassis (65411), réalisée en novembre 2011. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.