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Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - DDT 65

Published by DDT Hautes-Pyrénées

About this dataset

Les lois SRU et UH ont amené à la définition de plusieurs périmètres : - communes de l'aire du SCOT - rayon de 15 km autour des agglomérations de plus de 15000 habitants à compter du 01/01/2013, en application de l''article L122-2 du code de l''urbanisme Utilisations potentielles : Instruction ADS Ouverture à l''urbanisation de nouvelles zones U

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