Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Risque - 19990005 Périmètre du PPRI de la Loire en aval de Blois en Loir-et-Cher

Published by Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

About this dataset

Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Loire en aval de Blois arrêté le 01/10/2001 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - 19990005 Périmètre du PPRI de la Loire en aval de Blois en Loir-et-Cher · Open Data Finder