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Zone de compétence en aménagement de rivières du Loiret (cours d'eau non domaniaux)

Published by Direction Départementale des Territoires du Loiret

About this dataset

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

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