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Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de St-Jacques-de-la-Lande
Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
About this dataset
L’établissement QUARON de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).