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Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de Vern-sur-Seiche

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

About this dataset

Les établissements ANTARGAZ et TOTAL de VERN-SUR-SEICHE sont des établissements classés SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Il s'agit des périmètres d'exposition aux risques qui correspondent aux périmètres réglementés par le PPRT approuvé. Ces périmètres approuvés valent servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

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