data.gouv.fr
Communes impactées par les fuseaux de classement sonore
Published by DDT Jura
About this dataset
Communes impactées par les fuseaux de classement sonore. Couche fournie et retravaillée pour le SEREF (contact : Didier Capdeville) : mise à jour dans la base le 04/03/2024. Arrêté préfectoral RAA 39-2024-01-18-00009 du 18/01/2024 portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Jura - Réseau routier. (arrêté présent sur la Geobase).