Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Servitudes : PM3 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Published by DDT Indre

About this dataset

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Servitudes : PM3 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre. · Open Data Finder