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Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3, en Eure-et-Loir (28)
Published by Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
About this dataset
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.