data.gouv.fr
N_PERIMETRE_PPRN_20190020_S_021
Published by DDT Côte-d'Or
About this dataset
Le Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) d’effondrement de carrières souterraines de la Commune de Val-Mont a été approuvé par arrêté préfectoral n° 1138 en date du 11 juillet 2023. Cette couche représente le périmètre du PPRN.