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N_ZONE_REG_PPRN_20190016_S_021

Published by DDT Côte-d'Or

About this dataset

Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Commune de Saulon la rue a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023. La couche N_ZONE_REG_PPRN_20190016_S_021 représente les zonages règlementaires qui sont explicités dans le document d'accompagnement de la couche du PPRN de cette commune.

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