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Zonage réglementaire du PPRN et d'inondation de la Commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or
Published by DDT Côte-d'Or
About this dataset
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Arc-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.