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N_ZONE_REG_PPRN_30062023_S_021

Published by DDT Côte-d'Or

About this dataset

Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Vouge a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023. La couche N_ZONE_REG_PPRN_30062023_S_021 représente les zonages règlementaires qui sont explicités dans le document d'accompagnement de la couche du PPRN

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