Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 en Corrèze et dans les départements limitrophes

Published by Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

About this dataset

N_SCOT_ZSUP_2020_S_000 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 en Corrèze et dans les départements limitrophes Mise à jour: octobre 2020 Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 en Corrèze et dans les départements limitr… · Open Data Finder