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Liste des actes instituant des servitudes SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze
Published by Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
About this dataset
PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP Données servant à créer un lien entre les identifiants des SUP et celui des actes instituants ces servitudes. Standard CNIG 2016