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Suivi des procédures en matière de document d'Urbanisme.concernant les "Climats de Bourgogne"

Published by DDT Côte-d'Or

About this dataset

Ce jeu de données est un focus du suivi des documents d'urbanisme sur le territoires des communes concernées par les "Climats de Bourgogne". Cette données à été mise à jour au 29 juin 2017 à partir de la base de données SUDOCUH. La colonne DU_2015 reprend l'historique des documents d'Urbanisme applicable au 4 juillet 2015 date de l'inscription des "Climats de Bourgogne" au patrimoine mondiale de l'UNESCO.

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