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N_PERIMETRE_PPRN_20190016_S_021
Published by DDT Côte-d'Or
About this dataset
Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Commune de Saulon la rue a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023. Cette couche représente le périmètre du PPRN.