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Périmètres Espaces remarquables - Domaine Public Terrestre

Published by DDTM Côtes d'Armor

About this dataset

Périmètres des Espaces remarquables au titre de l'artcicle L.121-23 du code de l'urbanisme, créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015.. Digitalisé d'après les documents originaux au 1/25 000 en 1998.

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