Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée en Corrèze

Published by Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

About this dataset

DOC_URBA La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département) Cette ressource présente comme caractéristiques : * Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table. * Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table. Standard CNIG http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée en Co… · Open Data Finder