Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Informations surfaciques de la carte commuale de Poligny

Published by Direction Départementale des Territoires de l'Aube

About this dataset

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Informations surfaciques de la carte commuale de Poligny · Open Data Finder