Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Habillage surfacique des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Published by Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

About this dataset

Tracés surfaciques indicatifs figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage. Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Habillage surfacique des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence · Open Data Finder