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Ressorts Territoriaux, Autorités Organisatrices de la Mobilité en Normandie
Published by Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
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Dans leur ressort territorial, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser la mobilité. Elles organisent des services réguliers de transport public de personnes (urbain ou non urbain) et peuvent organiser des services de transport à la demande. Elles concourent au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur.