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superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage

Published by DDTM Vendée

About this dataset

superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage définie par commune pour La Vendée, En application de l'article L.312-6 du Code Rural et de l'Arrêté Préfectoral n°11/DDTM/SA/060 RAA 2011-64

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