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PPRL du Bassin du Lay - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée

Published by DDTM Vendée

About this dataset

Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Bassin du Lay. Le Plan de Prévention des Risques Littoraux a été approuvé par arrête préfectoral n°15-DDTM85-502 le 30 novembre 2015. Par décision du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé partiellement cet arrêté.

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