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Prescriptions linéaires relatives aux haies dans les DU du GPU dans le département de l'Orne en 2026

Published by Direction Départementale des Territoires de l'Orne

About this dataset

Les haies (ou éléments paysagers similaires) classées dans les documents d'urbanisme au titre du code de l'urbanisme (L.151-19 et suivants, L123-1-7) JDD extrait des prescriptions linéaires recensées au GPU. recherche des valeurs "%haie%" ,"%Haie %" et "%HAIE%"dans les attributs 'libellé et 'txt'- validité : 27/03/26

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