data.gouv.fr
Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) en 2025 dans le département de l'Orne
Published by Direction Départementale des Territoires de l'Orne
About this dataset
Un SIVOS est un syndicat à vocation scolaire composé d'un comité syndical, ceux-ci sont désignés par le conseil municipal de chaque commune. Ce syndicat exerce en lieu et place des communes membres l’ensemble des compétences scolaires et périscolaires suivant l’article L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant en fonctionnement qu’en investissement. La finalité : mutualiser les moyens des deux communes pour assurer : - l'accueil et l'encadrement des enfants hors temps scolaire - la gestion, l'entretien et la sécurité des bâtiments, des équipements. - la gestion du personnel Date de validité : 2025 et source : BANATIC