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Circonscription administrative de bassin dans le département de l'Orne

Published by Direction Départementale des Territoires de l'Orne

About this dataset

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel (dernier arrêté le 12/07/2019). en cas de modifications des limites communales (fusion), les circonscriptions sont modifiées en conséquence.

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